I. INFORMATIONS LÉGALES
Raison sociale: Domaine de Fontvert
Forme juridique: SCEA
Dénomination commerciale : Château Fontvert
Siège social : 15 chemin de Pierrouret – 84160 Lourmarin – France
Tél : 04 90 68 35 83 – Fax : 04 90 68 35 89 – E-mail : [email protected]
SIRET : 432 140 564 00019 (RCS Avignon)
NUMERO TVA INTRACOMMUNAUTAIRE: FR 204 321 405 64
Réalisation et hébergement du site : Crownmakers
Responsable de la publication : Yoann Malandain
II. APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes conditions s’appliquent à la vente de produits par Château Fontvert sur sa boutique en ligne. Elles sont directement accessibles depuis la page d’accueil de la boutique en ligne sans qu’il soit nécessaire d’entamer un processus de commande.
En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces Conditions Générales de Vente, à l’exclusion de tous autres documents tels que prospectus, catalogues émis par le vendeur et qui n’ont qu’une valeur indicative.
Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l’une des quelconques dispositions des présentes ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une des quelconques des dites conditions.
Nos offres sont exclusivement réservées à la clientèle particulière, à l’exclusion des revendeurs professionnels.
Les commandes sont confirmées par l’envoi d’un e-mail de confirmation mais ne seront considérées comme définitives qu’à réception de leur règlement intégral.
III. PRIX
Nos prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Ces prix incluent la TVA à 20,0% en vigueur (applicable aux vins et au transport).
IV. TRANSPORT
La livraison est effectuée par le transporteur à l’adresse indiquée par le client au moment de sa commande.
L’adresse de livraison indiquée par le client au moment de sa commande devra impérativement se situer en France métropolitaine (Corse incluse) ou dans les pays suivants : Monaco, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas, Allemagne, Italie, Royaume-Uni. Pour toute livraison dans pays autre que ceux listés ci-dessus ou dans les DOM-TOM, les clients sont invités à contacter Château Fontvert par téléphone ou par e-mail pour passer leur commande.
Nos délais de livraison sont annoncés à titre indicatifs, assortis d’une tolérance de 15 jours. Dans cette limite, les retards ne sauraient en aucun cas justifier l’annulation d’une commande, ni quelles que soient leur cause, durée ou conséquences, donner lieu à des dommages et intérêts.
La livraison est effectuée dans des emballages adaptés au moyen de transport et garantissant une protection suffisante de la marchandise au cours du transport et jusqu’à la livraison et conformément aux prescriptions nationales relatives aux emballages et au marquage des produits concernés. Il appartient à l’acheteur au moment de la commande d’informer le domaine de son souhait éventuel d’un emballage spécifique.
Le domaine sera dégagé de toute responsabilité si les constats et les réserves concernant la détérioration éventuelle de la marchandise ou les manquants n’ont pas été effectués en temps opportun en présence du représentant du tiers transporteur intéressé. En aucun cas, le montant des dédommagements éventuels ne pourra être supérieur à la valeur de la marchandise stipulée au contrat.
V. PAIEMENT
Conditions du paiement
Le prix des articles commandés est payable en totalité à Château Fontvert, dés l’émission de votre bon de commande sur le site, selon un des modes de règlement suivants :
– par carte bancaire (paiement sécurisé en ligne)
– par virement bancaire
– par chèque bancaire ou postal
A réception de votre règlement, nous vous expédierons les vins accompagnés de votre facture définitive faisant ressortir le montant de la TVA au taux en vigueur (actuellement 20,0%) et l’éventuelle participation aux frais de transport.
Modes de règlement
Le choix du mode de règlement se fait au moment de la validation de la commande.
Quel que soit le mode de règlement choisi, l’expédition de la commande ne sera faite qu’une fois le règlement effectif.
1 – Paiement en ligne par carte bancaire
Nous utilisons une procédure sécurisée de paiement par carte bancaire sur Internet. Les informations demandées lors du paiement (numéro de carte, date d’expiration, cryptogramme visuel) sont aussitôt cryptés dans votre ordinateur avant d’être envoyés sur Internet. Ainsi, aucun renseignement confidentiel ne circule sur le réseau sans avoir été préalablement crypté.
Attention : seules les cartes bancaires présentant le sigle CB, VISA, EUROCARD, MASTERCARD sont acceptées.
2 – Paiement par virement bancaire
Notre RIB/IBAN sera indiqué sur la page de confirmation de commande ainsi que sur le mail de confirmation de commande. Veuillez préciser votre numéro de commande et votre nom dans l’intitulé du virement.
3 – Paiement par chèque
Libellez votre chèque en euros à l’ordre de Château Fontvert et envoyez-le, accompagné d’une copie de l’e-mail de confirmation de commande à : Château Fontvert – 15 chemin de Pierrouret – 84160 Lourmarin
VI. SUIVI DES COMMANDES
Nous sommes à votre disposition pour vous renseigner sur le traitement de votre commande.
Château Fontvert – 15 chemin de Pierrouret – 84160 Lourmarin
Tél : +33(0)4 90 68 35 83
E-mail : [email protected]